Le périmètre des métiers concernés
Le périmètre des métiers concernés par le domaine d’analyse de l'Observatoire s’apprécie au regard du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Télécommunications (CCNT) et de l’avenant signé en janvier 2002.
Sont compris dans ce champ, au titre de leur activité principale :
- Les opérateurs de télécommunications, tels que définis dans la loi de réglementation des Télécommunications du 26/07/96 : exploitation de réseaux de télécommunications ouverts au public ou fournissant au public un service de télécommunications.
- Les sociétés de commercialisation de services de télécommunications.
- Pour le domaine Internet :
- Les fournisseurs d'accès Internet (c'est-à-dire les entreprises qui offrent à leurs clients particuliers ou professionnels, la connexion au réseau Internet.
- Les fournisseurs de services de communication à distance favorisant une plus grande interactivité (ex : mail, chat…).
- Les créateurs de site internet ou de portail s'attachant à leur mise en ligne, à l'apport d'audience et à la fourniture de services intégrés relevant du domaine de la communication.
- Les producteurs, agrégateurs et les éditeurs de contenus destinés à l'animation des sites ou des portails.
- Les câblo-opérateurs.
- Les diffuseurs de programme audiovisuels (au sens des télécommunications).
- Les sociétés de gestion de réseaux optiques passifs (SGROP).
- Les sociétés ayant pour activité principale une activité de centre d'appel, détenues par une société dont l'activité principale est incluse dans le champ.
